Devis gratuit

Questionnaire
□ Ascendance en ligne directe
□ Ascendance par quartiers

Nous vous invitons à répondre, dans la mesure du possible, au questionnaire joint et à nous le retourner afin de vous établir un devis gratuit et sans engagement.

Vous

Conjoint

Nom

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Né(e) le

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Né(e) le

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Vos Parents

Ses Parents

Mariés le

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Pères

Nom

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Prénom(s)

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Né le

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Né le

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Décédé le

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Décédé le

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Inhumé le

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Mères

Nom

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Nom

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Prénom(s)

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Prénom(s)

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Née le

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Née le

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Décédée le

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Décédée le

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Inhumée le

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Inhumée le

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Fait à.......................................................

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Signature:................................................


Vous avez des compléments à nous indiquer, des éléments relatifs à vos arrière-grands-parents, des anecdoctes à nous signaler sur tel ou tel personnage; n'hésitez pas à nous en informer.


Le questionnaire est à retourner à la personne responsable de la recherche :

Votre interlocuteur Myriam PROVENCE
Siège social29 rue Tandou, 75019 Paris
Adresse postale17 rue Jean Thomas Bonnemain, 10190 Bucey-en-Othe
Téléphone09.67.43.16.90
Portable06.10.61.26.91

Article 1 : Objet du contrat

Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens et non de résultats, en conséquence, il s'engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d'archives disponibles, et dans le respect des textes de loi. Il mettra tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d'échec. Ses honoraires ne pourront être révisés à la baisse qu'en cas d'absence totale de documents d'archives.
Dans le cadre d'une recherche généalogique, le généalogiste s'engage à rechercher tout document d'archives attestant de la filiation de l'individu, en priorité les actes paroissiaux et d'état civil de chaque ancêtre de la dite généalogie.
Le résultat de ses recherches fera l'objet d'un rapport détaillé incluant la reproduction des documents retrouvés, mais faisant également état des documents consultés et des documents lacunaires éventuels.

Article 2 : Délais de réalisation

Le délai de réalisation fixé au contrat est susceptible d'être révisé selon les fermetures exceptionnelles et aléatoires des dépôts d'archives ; les difficultés rencontrées au cours des recherches ; pour cause de maladie ou d'accident du généalogiste, et plus généralement à l'occasion de tout autre cas de force majeure et fortuit.

Article 3 : Prix et conditions de paiement

Le montant du contrat pourra être révisé à la baisse en cas d'archives lacunaires, à proportion des recherches non réalisables. Tous les autres frais supplémentaires engendrés par la prestation resteront à la charge du généalogiste sauf accord préalable et écrit du client.
Une provision doit être versée à la signature du contrat par le client. Le solde du montant total du présent contrat est à régler par chèque ou virement bancaire à réception de la note d'honoraires.
Tout retard de paiement pourra faire courir des intérêts à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal.

Article 4 : Modification du contrat

Le contrat peut être modifié à tout moment, sur demande de l'une des parties, avec un préavis de trente jours. En cas d'accord, la modification deviendra effective dès la signature par les deux parties d'un avenant au présent contrat.

Article 5 : Propriété des résultats

Le généalogiste jouit d'une propriété morale « perpétuelle, inaliénable et imprescriptible » sur le dossier généalogique qu'il fournit à son client, non sur les documents d'archives qui constituent le dossier (loi du 11 mars 1957).
Le client s'engage à ne pas utiliser les résultats de ces recherches à des fins frauduleuses ou nuisibles, ni à des fins commerciales. Il prendra avis auprès du généalogiste avant tout autre usage que l'usage privé.

Article 6 : Confidentialité

Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il s'engage en particulier à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus. Les parties s'engagent à ne pas se communiquer, dans le cadre du présent contrat, d'information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’étude généalogique dispose d’un traitement de données à caractère personnel pour l’accomplissement de ses activités. A cette fin, l’étude est amenée à enregistrer des données vous concernant pour son usage exclusif. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification aux données vous concernant auprès de l’étude généalogique Myriam Provence Généalogie - sis 29 rue Tandou, 75019 Paris - Tél : 09.67.43.16.90 - Courriel : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou via le Correspondant « Informatique et Libertés » désigné par l’étude : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Article 7 : Durée du contrat

Le contrat prend effet à sa signature par les deux parties et restera en vigueur jusqu'à complète réalisation de son objet.
Chaque partie peut cependant résilier le présent contrat à tout moment, sous réserve d'un préavis de quinze jours. Auquel cas, le généalogiste ne sera pas tenu de rembourser la provision du client s'il a déjà débuté les recherches, objet du présent contrat. Il sera en droit d'exiger un paiement complémentaire, à proportion du travail déjà réalisé.

Article 8 : Obligations du client

Le client s'engage à :
- communiquer au généalogiste un élément de départ fiable lui permettant de débuter ses recherches.
- accuser réception de la prestation et à en régler l'intégralité du montant fixé au présent contrat dès réception de la note d'honoraires.

Article 9 : Médiation

Coordonnées du médiateur de la Consommation :
Mr Gérard GAUCHET
51, chemin des grands moulins
69400 GLEIZE
http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr